Conditions générales de vente

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de passer commande sur notre boutique en ligne www.audacieusebijouxetaccessoires.fr. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez les conditions suivantes :

Article 1 : Informations sur la boutique en ligne : 

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : audacieusebijouxetaccessoires@gmail.com

Article 2 : Produits et commandes

2.1 Description des produits : Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises de tous nos produits, y compris les informations sur la taille, les matériaux, les couleurs et les caractéristiques. Cependant, veuillez noter que les images des produits peuvent légèrement différer de la réalité en raison de variations de couleur ou de résolution des écrans.

2.2 Disponibilité des produits : Tous les produits sont soumis à disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit après que vous ayez passé commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons une solution alternative ou un remboursement complet.

2.3 Commandes : Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous devez fournir des informations précises et complètes. Une fois votre commande passée, nous vous enverrons une confirmation par e-mail avec les détails de votre commande. Veuillez vérifier attentivement toutes les informations et nous informer immédiatement en cas d'erreur.

2.4 Toute commande figurant sur le site Internet audacieusebijouxetaccessoires.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué  via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 3 : Prix et paiement

3.1 Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et seront ajoutés au montant total de votre commande.

3.2 Modes de paiement : Nous acceptons les paiements par carte de crédit, carte de débit et autres modes de paiement en ligne sécurisés. Toutes les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et confidentielle.

3.3 La société Audacieuse Bijoux et Accessoires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

3.4 Les produits demeurent la propriété de la société Audacieuse Bijoux et Accessoires jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 : Livraison

4.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

4.2 Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

4.3 En cas de livraisons par un transporteur, la société Audacieuse Bijoux et Accessoires ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 6 : Délais de rétractation 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge, et devront être envoyée par lettre suivi via la poste. Si celle-ci ne sont pas envoyé via lettre suivi, la non réception de celle-ci ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Lors de votre retour, il sera obligatoire d'indiquer le numéro de la commande, nom et prénom afin que votre demande soit traitée.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Audacieuse Bijoux et Accessoires procédera au remboursement des sommes versées, dès réceptions de la marchandises et dans un délai de 14 jours et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Au delà de ce délai, un remboursement ne sera plus possible. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7 : Garantie 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à audacieusebijouxetaccessoires@gmail.com dans le délai de 14 jours de la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Les frais de retour seront à la charge du client. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 8 : Responsabilité 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Audacieuse Bijoux et Accessoires ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Audacieuse Bijoux et Accessoires ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité Audacieuse Bijoux et Accessoires ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 10 : Propriété industrielle 

Tous les éléments du site « www.audacieusebijouxetaccessoires.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Audacieuse Bijoux et Accessoires. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Audacieuse Bijoux et Accessoires. 

Article 11 : Données personnelles 

Audacieuse Bijoux et Accessoires se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 15 : Archivage et Preuve 

La société Audacieuse Bijoux et Accessoires archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

 

Article 16 : Collecte email et téléphone (marketing) 

 

Collecte et utilisation des données personnelles à des fins de prospection

Lors de la passation de commande ou de la création d’un compte, le client est amené à fournir certaines données personnelles, notamment son adresse email et son numéro de téléphone.

Ces informations peuvent être utilisées par Audacieuse Bijoux et Accessoires afin d’envoyer au client des informations commerciales, offres promotionnelles ou messages marketing, par email et/ou par message (SMS, messagerie instantanée), uniquement si le client y a consenti.

Le client peut à tout moment retirer son consentement :

• via le lien de désinscription présent dans les emails,

• ou en contactant audacieusebijouxetaccessoires@gmail.com.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers et sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Les registres informatisés de la société Audacieuse Bijoux et Accessoires seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.